Mentions légales
Conditions d'utilisation
L'entente entre vous et Structyne Inc., l'entreprise de London, en Ontario, qui conçoit Shelfes. Vous l'acceptez en créant un compte.
Votre compte
Vous devez être majeur là où vous habitez pour ouvrir un compte. Protégez vos accès, qu'il s'agisse d'un mot de passe ou de votre compte Google ou Apple. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, et le propriétaire d'un foyer est responsable des personnes qu'il y invite. Si vous agissez pour une entreprise, vous devez être autorisé à accepter ces conditions en son nom. Avertissez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Votre contenu
Ce que vous ajoutez à Shelfes reste à vous. Nous l'utilisons uniquement pour vous fournir le service. Vous nous autorisez à l'héberger, le copier, le traiter et l'afficher uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir Shelfes, y compris pour le partager avec les membres du foyer selon vos instructions. Vous devez détenir les droits et les consentements nécessaires pour le téléverser. Cette autorisation prend fin à la suppression du contenu, sous réserve de la conservation expliquée dans la politique de confidentialité.
La façon dont nous le traitons est décrite dans la politique de confidentialité.
Forfaits payants
Les forfaits payants se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Les prix des achats Web sont en dollars canadiens, et les taxes sont ajoutées au paiement selon votre lieu de résidence. La page de paiement ou la boutique d'applications affiche le prix, la devise, la période de facturation et les taxes applicables avant la confirmation de l'achat.
Annulez les abonnements Web dans les paramètres de facturation du foyer. Pour un abonnement App Store ou Google Play, gérez l'annulation et demandez les remboursements auprès de cette boutique; ses règles de facturation s'appliquent, sous réserve de vos droits légaux. Notre offre de remboursement de 14 jours ci-dessous s'applique aux achats Web. Supprimer l'application ou votre compte Shelfes n'annule pas un abonnement Apple. Annulez tout abonnement en boutique que vous payez avant de quitter ou de supprimer un foyer. Pour un remboursement d'achat Web, écrivez à [email protected].
Vous pouvez annuler en tout temps. Le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis votre ménage passe au forfait gratuit. Tout ce que vous avez ajouté est conservé, et vous pouvez toujours le modifier et l'exporter.
Si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant votre premier paiement, ou un renouvellement annuel, nous remboursons ce paiement en entier. Passé ce délai, l'annulation empêche le prochain renouvellement, mais la période en cours n'est pas remboursée, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous donne droit au remboursement de la partie non utilisée. Dans ce cas, nous la remboursons.
Si un prix change, nous vous écrivons au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement, et le nouveau prix ne s'applique qu'à partir de ce renouvellement. Vous pouvez le refuser en annulant, comme le prévoit la section sur les modifications de ces conditions.
Utilisation raisonnable
Illimité désigne l'utilisation normale d'un ménage ou d'une entreprise : autant d'articles, de photos, de pièces et de reçus que vous possédez et suivez réellement. Ce n'est pas fait pour stocker d'autres types de données, pour partager un compte entre des ménages sans lien, ni pour lancer des scripts contre le service.
Si l'utilisation d'un compte dépasse de loin ce dont un ménage ou une petite entreprise a besoin, nous écrirons d'abord au propriétaire. Nous pourrons ensuite ralentir le compte ou demander qu'il passe à un forfait adapté. Nous ne supprimons jamais vos données parce que vous en utilisez trop.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas Shelfes pour enfreindre la loi, pour conserver du contenu illégal ou que vous n'avez pas le droit de détenir, pour accéder au ménage de quelqu'un d'autre, ni pour sonder, surcharger ou perturber le service.
Fermeture ou suspension d'un compte
Un propriétaire peut supprimer le foyer en tout temps à partir de ses paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou qui met le service ou d'autres personnes en danger. Sauf si la loi ou une urgence nous en empêche, nous communiquons d'abord avec le propriétaire et lui laissons le temps d'exporter ses données.
Le service
Nous travaillons à garder Shelfes accessible et vos données en sécurité, mais nous ne promettons pas que le service ne sera jamais interrompu ni exempt d'erreurs. Les fonctionnalités évoluent avec le temps. Les suggestions photo et les recherches de produits peuvent être erronées; vérifiez-les avant de vous y fier. Si nous devions un jour fermer Shelfes, nous donnerions un préavis d'au moins 90 jours pour que vous puissiez tout exporter. Gardez votre propre copie de tout ce que vous ne pourriez pas vous permettre de perdre; les exportations sont gratuites avec tous les forfaits.
Notre logiciel
Les applications, le site Web et le nom Shelfes appartiennent à Structyne Inc. Tant que vous avez un compte, vous pouvez les utiliser pour votre foyer ou votre entreprise. Vous ne pouvez pas les copier, les revendre ni en faire l'ingénierie inverse, sauf si la loi applicable ou une licence de logiciel libre le permet. Les logiciels et données de produits de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Responsabilité
Cette section ne s'applique pas aux consommateurs du Québec.
Shelfes est un outil de tenue de registres. Ce n'est pas une évaluation, et il ne garantit pas l'issue d'une réclamation d'assurance. Dans la mesure permise par la loi, Structyne Inc. n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et sa responsabilité totale envers vous se limite à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne vous retire les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur là où vous vivez.
Droit applicable
Si vous êtes un consommateur au Québec, ces conditions sont régies par les lois du Québec. Pour toute autre personne, elles sont régies par les lois de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent. Où que vous viviez au Canada, en tant que consommateur, vous conservez les protections de la loi de votre province, y compris le droit d'y intenter un recours.
Clients d'affaires
Si vous utilisez Shelfes pour une entreprise et avez besoin d'une entente sur le traitement des données, écrivez-nous et nous vous en fournirons une.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier les prix, le contenu de chaque forfait et ces conditions. Dans ce cas, nous mettons à jour la date en haut de la page. Si un changement augmente vos obligations ou réduit les nôtres, nous écrivons aux titulaires de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en présentant le nouveau texte à côté de l'ancien. Vous pouvez refuser le changement en annulant, sans pénalité, jusqu'à 30 jours après son entrée en vigueur, et nous remboursons la partie non utilisée de ce que vous avez payé.
Si une partie ne s'applique pas
Si un tribunal conclut qu'une partie de ces conditions ne peut pas s'appliquer à vous, le reste continue de s'appliquer. Ces conditions sont offertes en français, en anglais, en espagnol, en allemand et en portugais.
Nous joindre
Structyne Inc., London (Ontario), Canada. Écrivez à [email protected] pour toute question sur votre compte ou sur ces conditions.